TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02025
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° : 577
Du 05 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUT
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [W] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. [M] MAISTRE ET SOUESME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. [I] [M].
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Maître Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 16 Avril 2024, Monsieur [W] [S] a fait convoquer la S.A.R.L. [M] MAISTRE ET SOUESME, devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 05 Septembre 2024;
Monsieur [W] [S] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La S.A.R.L. [M] MAISTRE ET SOUESME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. [I] [M]. a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [W] [S] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 05 Septembre 2024 par M. PERRONE Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me John BASTARDI-DAUMONT, la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES
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