Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02025
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 222 N° RG 24/02025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4F [E] [W] [B] [L] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02025
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5R 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [X] [S] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5R __________________
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ca other ca_poitiers n° 24/02025
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/02025
ARRET N°169 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDPZ [R] C/ [E] S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 24/02025
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02025 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB3 AFFAIRE : S.C.E.A. [C] C/ S.C.A. NATUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024
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ca other ca_paris n° 24/02025
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/02025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023 - tri
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ca other ca_pau n° 24/02025
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02025
JP/SH Numéro 26/ 874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44B Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02025
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/02025
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [L] [D] Madame [Z] [D] [S] Madame [A] [L] [D] Monsieur [E] [L] [D] [Adresse 1] ESPAGNE Demandeurs repré
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ca other ca_toulouse n° 24/02025
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02025
10/03/2026 ARRÊT N° 26/51 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFP GN/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00541) [Z] [M] INFIRMATION PARTIELLE Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02025
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 Minute AFFAIRE : [C] [S], [Y] [S] C/ [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE l’AARPI CASTERA – SASSOUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca other ca_nimes n° 24/02025
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIG GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mai 2024 RG :22/00268 S.A.R.L. [6] C/ [H] Grosse délivrée le 16 DECEMBR
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ca other ca_nancy n° 24/02025
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02025
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/02025
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute Electronique : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYD Jugement rendu le 20 Février 2024par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02025
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6HZ AFFAIRE : [W] [G] épouse [F], [E] [F], [U] [F], [S] [F] C/ [M] [H], S.A.S. GROUPE MONTS D’OR IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
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ca other ca_versailles n° 24/02025
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEW AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02025
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGUN AFFAIRE : [W] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([12]) Copie expédition : Me Charlotte BESSON Me Claudie CABROL Rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02025
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Y], [E] [S] épouse [Y] c/ S.A. DIFFAZUR N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCE Grosse délivrée à Me Roy SPITZ expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02025
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02440 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1968 [Adresse 5
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02025
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDVC Jugement du : 26 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/06/2025 expédition à Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/02025
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/02025
Pôle social - N° RG 24/02025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVEA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02025
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWST DEMANDERESSE : S.N.C. [6] [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON, absent DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [A
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