TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/03358

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/03358 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P44K

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire assistée de Madame GALLO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Société [5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, non représentée

à

DÉFENDEUR

M. [V] [E]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, non représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 31 Août 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre 2024;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,