Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03358
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03358
2ème Chambre N° RG 24/03358 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FQ (Réf 1ère instance : 11-23-476) (2) S.A. FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2, venant aux droits de la SA FLOA C/ M. [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : -Me RIALLOT-LENGLART
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ca other ca_montpellier n° 24/03358
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_nimes n° 24/03358
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03358 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLT7 AG TJ DE [Localité 1] 22 août 2024 RG : 23/00412 [R] [N] [R] [N] [R] [N] [R] [N] [Y] C/ [A] [T] CPAM DU TARN MACSF ASSURANCES COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03358
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03358
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03358 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBJS Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03358
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/03358
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : Monsieur [W] [V] né le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03358
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03358
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03094 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H44 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 21 Mars 1995 à [Locali
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ca other ca_pau n° 24/03358
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03358
JP/PM Numéro 25/2618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAZE Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. FRANCELEC-ADE C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03358
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 148 Rôle N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMJ S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj41018 n° 24/03358
TJ 41018, 11 juin 2025, RG 24/03358
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 Juin 2025 AVANT DIRE DROIT N° RG 24/03358 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSI N° : DEMANDERESSE : Madame [I] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée d
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ca other ca_colmar n° 24/03358
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/03358
MINUTE N° 25/266 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03358
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/03358
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGOD / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TRENTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03358
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CM Décision défér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03358
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/03358 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P44K JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03358
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03358
N° RG 24/03358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYS3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03358
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNK N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE ACOSS (Agence C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03358
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03358 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03358
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1153 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03358
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMB MINUTE: 24/896 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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