TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02356
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKK
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [P],[S],[H] [C]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, non représentée
M. [V],[W],[T] [Y]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparant, non représenté
DÉFENDERESSE
Société AIR FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me AIM Léa, avocat au barreau de Nice
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 02 Février 2024, Madame [P],[S],[H] [C] et Monsieur [V],[W],[T] [Y] ont fait convoquer la société AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;
Madame [P],[S],[H] [C] et Monsieur [V],[W],[T] [Y] ont déclaré expressément se désister de leur instance par courrier; un accord ayant été trouvé;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Madame [P],[S],[H] [C] et de Monsieur [V],[W],[T] [Y] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copies délivrées à Mme [P],[S],[H] [C] / M. [V],[W],[T] [Y] / Me AIM Léa
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