Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02356
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/02356
25/06/2026 ARRÊT N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLDE CD/QL Décision déférée du 13 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/01381 ESTEBE [R] [N] C/ [T] [N] épouse [G] [E] C
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ca other ca_pau n° 24/02356
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/02356
LB/RP Numéro 26/ 01360 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/02356 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YX Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L], [Z], [J] [T]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02356
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 24/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIG JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [O] [M] [C] C/ [Q] [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Carole ROLLAND Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02356
TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02356
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIL3 [F] C/ CREDIT MUTUEL, M.G.E.N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [F] né le 06 Novembre 1957 à METZ 5 ter rue du Moulin - 59400 WAMBAI
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ca other ca_bordeaux n° 24/02356
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/02356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZ6 Madame [U] [X] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (M DPH)
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ca other ca_nancy n° 24/02356
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/02356
ARRÊT N° /2026 SS DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOV4 Pole social du TJ de [Localité 8] 23/00265 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/02356
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/02356
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWT C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02356
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02356 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZOJ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Ninon GAGLIARDINI Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/02356
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPX AFFAIRE : [X] [D] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le pôle socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02356
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 copie conforme délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47GM N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02356
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHVD N° MINUTE : 25/00218 AFFAIRE [I] [C] C/ [N] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/02356
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5Z N° de MINUTE : 25/02167 DEMANDEUR Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean MIKOLAJCZAK, avocat au barreau de LYON, vestiai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02356
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02356
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRM N°Minute:25/01937 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2
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ca other ca_nimes n° 24/02356
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKL ID TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER 28 novembre 2019 RG:1118001223 SA CREATIS C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02356
TJ 38185, 7 août 2025, RG 24/02356
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02356 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF4I AFFAIRE : S.C.I. DES GRENIERS C/ S.A.S.U. CITYA Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Andréa MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02356
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02356
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EO2 AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 2] C/ S.A.R.L. CHATEAU TALLUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02356
TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 24/02356
N° RG 24/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQR Minute n°
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02356
TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/02356
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationali
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ca other ca_lyon n° 24/02356
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/02356
N° RG 24/02356 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PRPX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 11 septembre 2023 RG : 23/01234 S.A.R.L. WORLD FOOD'S C/ S.C.I. ATLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02356
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02356
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46B [R] [D] C/ [Y] [M], [J] [C] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/05/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUD
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