TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02143
Vérifier : TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° : 576/24
Du 05 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUM
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [Y] [R]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE
M. [W] [R]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE, représentée par son dirigeant social en exercice
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, non représenté
S.A.S. COMPAGNIE DU PONANT, représentée par son dirigeant social en exercice
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 17 Avril 2024, Madame [Y] [R], Monsieur [W] [R] ont fait convoquer la S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE, S.A.S. la COMPAGNIE DU PONANT, devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 05 Septembre 2024;
Madame [Y] [R], Monsieur [W] [R] ont déclaré expressément se désister de leur instance , la dette ayant été soldé;
La S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE, et la S.A.S. COMPAGNIE DU PONANT, n’ont pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Madame [Y] [R] et de Monsieur [W] [R] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au(x) demandeur(s) ;
Ainsi jugé en audience publique le 05 Septembre 2024 par Monsieur PERRONE , Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Thierry TROIN
S.A.R.L. LES EXPERTS DU VOYAGE
S.A.S. COMPAGNIE DU PONANT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.