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TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02369


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Date
04/10/2024
Numéro
24/02369
Chambre
Service de proximité
Type
Autre
Id
6716ac26b098d256e100a0e2

Texte de la décision

1,394 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLX

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [K] [E] [F]
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparante

DÉFENDEURS

M. [P] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, non représenté

Mme [T] [Y] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, non représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 13 Février 2024, Madame [K] [E] [F] a fait convoquer Monsieur [P] [B], Madame [T] [Y] [V] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Madame [K] [E] [F] a déclaré expressément se désister de son instance ;

Monsieur [P] [B], Madame [T] [Y] [V] n’ont pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement. ;

Constate le désistement d’instance de Madame [K] [E] [F] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Mme [K] [E] [F] / M. [P] [B] / Mme [T] [Y] [V]

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