Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02369
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/02369
AFFAIRE : N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP7Z Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 23 Août 2024 - RG n° 23/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02369
TJ 22278, 24 mars 2026, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Ma
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ca other ca_toulouse n° 24/02369
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02369
10/03/2026 ARRÊT N° 26/59 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGK AFR/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01045) Philippe DAVID INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02369
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/02369
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada
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ca other ca_versailles n° 24/02369
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRG AFFAIRE : [5] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/02369
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILT SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 11 juin 2024 RG :23/00892 [O] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le à : Me T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02369
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02369
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02369 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EMS AFFAIRE : [C] [U], [W] [A] C/ S.A. CARDIF IARD, A.S.L. LE MONTFORT, [B] [T], [P] [V] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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ca other ca_grenoble n° 24/02369
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 N° Minute N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXW Appel d'une décision (N° RG 24/00104 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15 mai
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ca other ca_nancy n° 24/02369
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02369
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXA Pole social du TJ de [Localité 13] 22/00356 22 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [F] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02369
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02369 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74S Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02369
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/02369
REFERES Ordonnance n° 17 Juillet 2025 N° RG : 24/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFGY Société SOCIETE CIVILE L’EULALIE RCS DE GRENOBLE n°484 856 844 C/ Entreprise LA CAVE SAINT MARCELLINOISE RCS GRENOBLE n°512 084 476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02369
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ5F N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02369
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452F PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02369
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02369 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO5X Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________________
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ca other ca_poitiers n° 24/02369
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02369
ARRET N°175 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HERS C.L / V.D SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.C.I. SDJF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02369
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02369
N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7JU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7JU Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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ca other ca_colmar n° 24/02369
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02369
MINUTE N° 224/25 Copie à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié par LRAR aux parties - M. Le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Mulhouse et M. Le PG Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca other ca_versailles n° 24/02369
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6B AFFAIRE : [M] [B] C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02369
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z36V N° de minute : S.A.S.U. MOTU 1 c/ S.A.R.L. DLLI DEMANDERESSE S.A.S.U. MOTU 1 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02369
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJZY N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 1-10 rue Claude Matrat, 1-8 rue Voisembert 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représenté par
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