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TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02375


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Date
04/10/2024
Numéro
24/02375
Chambre
Service de proximité
Type
Autre
Id
6716ac29b098d256e100a145

Texte de la décision

1,316 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXME

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant

DÉFENDERESSE

Société CENTURY 21
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Mr [N] [V], gérant

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête - procédure au fond en date du 06 Février 2024, Monsieur [D] [F] a fait convoquer la société CENTURY 21 devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;

Monsieur [D] [F] a déclaré expressément se désister de son instance ;

La société CENTURY 21 a accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [D] [F] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Mme [W] [C] / Société CENTURY 21

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