Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02375
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/02375
07/07/2026 ARRÊT N° 264/2026 N° RG 24/02375 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLG2 EV/KM Décision déférée du 27 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/05105 BLONDE [V] [M] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC D'OC - GROUPAMA D'OC Compagnie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02375
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02375
N° RG 24/02375 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 2FM CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02375
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/02375
Minute n° 406/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZX JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02375
TJ 41018, 5 mai 2026, RG 24/02375
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Mai 2026 RG : N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETGK N° : 26/00658 DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02375
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/02375
N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02375
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 24/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00490 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75A Section 2 CG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02375
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 24/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4S N° de minute : Syndicat des copropriétaires sise [Adresse 1] - représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION - c/ S.C.I. G.C.M.L. DEMANDERESSE Syndi
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ca other ca_paris n° 24/02375
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/02375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWC Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02375
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/02375
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_amiens n° 24/02375
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/02375
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/01864 du : 29 Mai 2024 N° RG 24/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG APPE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02375
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02375
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ERT AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, C/ S.A.S. E2S, S.A.R.L. MILLIERY CLEANAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02375
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/02375
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y74C Minute : 25/296 Madame [D] [R] [T] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02375
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02375
N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6N N°Minute:25/02027 expédition à Me COLLET-ROQUIGNY M. [G] [M] [B] [J] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_caen n° 24/02375
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 24/02375
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02375 - Monsieur [E] [Z] [U] [J] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240452 Représenté par Me Régis PIHERY, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02375
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/02375
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/02375 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II6X COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 10] DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : F
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tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 24/02375
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/02375
N° RG 24/02375 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDQ N° minute : 25/00084 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL - Me Julie VESSELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. 2FM CONCE
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ca other ca_paris n° 24/02375
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJWC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/02375
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JH Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02375
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/02375
RPVA, Grosse + expédition délivrées à: Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02375 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUEE Minute n° C 25/299
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02375
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3CKI N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Loc
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