TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03406

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE
(Décision Civile)

Service de proximité

[F] c/ [Z], S.A.R.L. SAG (SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION)

MINUTE N°
DU 06 Septembre 2024

N° RG 23/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIEF

Grosse(s) délivrée(s)
à
à
le

DEMANDEUR:

Monsieur [R], [N].. [F]
né le 30 Juillet 1957 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 2] - ITALIE
non comparant, ni représenté

DEFENDEURS:

Madame [B] [Z]
née le 01 Février 1995 à [Localité 7] - RUSSIE
domiciliée : chez Mme [Z]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
S.A.R.L. SAG (SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION), Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré :

Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente

assistée lors des débats par Madame Nadia GALLO, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 25 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2024