Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03406
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 23/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PE POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :21/00165 [13] C/ [F] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - la [11] - M. [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03406
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [F] épouse [S] C/ [I] [S] N° RG 23/03406 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJ3 Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [P] [F] épouse [S] née le [Date n
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ca other ca_nimes n° 23/03406
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PE POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG :21/00165 Caisse CPAM DE VAUCLUSE C/ [N] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - La C
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ca other ca_toulouse n° 23/03406
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03406
03/04/2025 ARRÊT N°25/144 N° RG 23/03406 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFT CB/ND Décision déférée du 08 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Saint-Gaudens (22/00049) G. OUVRIER SECTION INDISTRIE S.A.S. SERCEL C/ [S] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03406
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03406 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJH N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 23/03406
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7PE POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 septembre 2023 RG :21/00165 CPAM DE VAUCLUSE C/ [V] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - La CPAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03406
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/03406
ARRET N° [T] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GH/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03406
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHE7 AFFAIRE : [K] [U] [T] C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03406
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/03406
C3 N° RG 23/03406 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03406
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03406
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [Z], S.A.R.L. SAG (SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION) MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIEF Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03406
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVN Ordonnance de référé n° 23/00026 rendue le 11 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03406
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/03406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 189 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03406
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03406
N° RG 23/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00307 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 12 Septembre 2023 APPELANTS : Madame [M] [C], [E] [P] née le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03406
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03406 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03406
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36W Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03406
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/03406
N° RG 23/03406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O55P Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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