TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02334
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIZ
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [D] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absente
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS
[Adresse 3]
[Localité 4]
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 29 Janvier 2024, Monsieur [D] [P] a fait convoquer la société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 04 Octobre 2024;
Monsieur [D] [P] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
Société BRITISH AIRWAYS a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et de son action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [P] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 04 Octobre 2024 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Joyce PITCHER /Société BRITISH AIRWAYS
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