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TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00019


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Date
31/05/2024
Numéro
24/00019
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
Autre
Id
6716af6bb098d256e101242c

Texte de la décision

2,105 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL

JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF33
N° MINUTE : 24/212

Le trente et un Mai deux mil vingt quatre

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :

Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Franck AUFAURE, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Jean-Pierre FARINEAU, assesseur représentant les travailleurs non salariés

En présence de Madame Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière

a prononcé la décision suivante :

Entre :
DEMANDERESSE
Mme [W] [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2]
non comparante, non représentée

Et :
DEFENDERESSE
MDPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Monsieur [B] [I], agent dudit organisme, régulièrement mandaté


Le tribunal est saisi d’un recours à l’encontre de la décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 23 novembre 2023 maintenant sur recours préalable un rejet d’allocation aux adultes handicapés.

Par courriel du 29 mai 2024, Monsieur [E] [O], travailleur social du service de prévention santé, qui assiste Madame [W] [V] sollicite un renvoi au motif que l’état de santé de Madame [V] ne lui permet pas d’être présente à l’audience de ce jour.

Compte tenu des contraintes d’audiencement en matière de contentieux médical au regard des consultations ordonnées à l’audience, il convient de radier l’affaire à charge pour la demanderesse d’en demander la réinscription.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;

Prononce la radiation de la présente instance ;

Dit cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance qui pourra être rétablie sur simple demande écrite de la partie la plus diligente.

La greffière La présidente

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