TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 24/00153

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL

JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIID
N° MINUTE : 24/368

Le vingt Septembre deux mil vingt quatre

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :

Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés,
M. Jean-Philippe DERYCKERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés,

En présence de Mme [H] [W], juriste assistante et de Mme Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière

a prononcé la décision suivante :

Entre :

M. [I] [Z] et Mme [V] [Z], demandeurs, demeurant [Adresse 1], comparants

Et :

MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par M. [D] [M], agent dudit organisme, régulièrement mandaté

Le tribunal est saisi, sur ordonnance d’incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Lille du 10 janvier 2024, d’un recours à l’encontre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 21 septembre 2023 maintenant sur recours préalable obligatoire un rejet d’une aide humaine mutualisée pour l’enfant [R] [Z] née le 01 avril 2009.

Par courrier électronique du 04 août 2024, confirmé à l’audience, [I] et [V] [Z] ont indiqué se désister de leur recours à l’encontre de la MDPH du Nord ;

PAR CES MOTIFS