TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00917

Tribunal judiciaire de Caen

Ordonnance du 15 Octobre 2024

N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3
N° Minute:

Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN,

Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[Y] [H]
Né le 14 novembre 1983 à [Localité 5] (14)

Résidence habituelle : [Adresse 4]
[Localité 2]

Date de l’admission : 23 septembre 2024

Lieu de l’admission : EPSM [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 1]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l'EPSM au motif de l'existence d'un péril imminent.

Vu la précédente décision du juge des libertés et de la détention en date du 1er octobre 2024 maintenant l'hospitalisation sous contrainte ;

Vu la requête en demande de mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte formée par Monsieur [Y] [H] reçue au greffe du juge le 7 octobre 2024 ;

Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe :
- à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Julien DUVAL, avocat choisi,
- au directeur de l'établissement d'accueil,
- au procureur de la République de Caen ;

Vu les réquisitions écrites du procureur de la République de Caen ;

Après avoir entendu la personne faisant l’objet de soins psychiatriques en ses observations, ainsi que son avocat,

En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 1],

En l’absence du ministère public,

ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Par ces motifs Statuant publiquement, en audience publique , par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,