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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00917

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00917

    EP/KG MINUTE N° 26/490 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 29 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00917

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00917

    DOSSIER N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHYW Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [E] épouse [X] C/ [N] [O] épouse [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Maëva MADDALENA Expédition délivrée à : Me Sylvie SORLIN TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00917

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/00917 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXOZ URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [E] - Me MECHANTEL - Me [U] - Me [A] DEMANDEUR URSSAF DE NORMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00917

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/00917

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UH DEMANDEUR : Madame [D] [O] [J] [S] épouse [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00917

    CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/00917

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [O] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00917

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00917

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAK AFFAIRE : [B] [F] / [E] [Z] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [F] 2B rue Pasteur 51110 WARMERIVILLE représentée par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00917

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 24/00917

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35I CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [L] [V] épouse [B] née le 29 Décembre 2002 à ORANGE (84100) 364 route des Mians 84420 PIOLENC représentée par Me J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00917

    TJ 70550, 3 avr. 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DB6S NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00917

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00917

    Arrêt N° CO N° RG 24/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDAM S.A.R.L. [Y] [E] REUNIS OCEAN INDIEN C/ Société ROYAL [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,

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  • ca other ca_rouen n° 24/00917

    CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/00917

    N° RG 24/00917 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01161 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 février 2024 APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES RCS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00917

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/00917

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHT4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b861cdc6046d47057bf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00917

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FG7T Minute n°26/00194 JUGEMENT du 09 février 2026 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE C/ [S] [O] [J] [O] Expédition(s)

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  • ca other ca_chambery n° 24/00917

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00917

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNH [I] [Y] C/ S.A.S. [7] [Localité 10] [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/00917

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/00917

    N°MINUTE : 2026/3 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4NG / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00917

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/00917

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00917 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCA Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00917

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00917

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00917 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32N N° MINUTE 25/00914 JUGEMENT 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00917

    TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00917

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLQT Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/00917

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/00917

    N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4F5 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laurana MINCHER à Me Mylène TRONLONG à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d70cdc6046d473494fc
  • ca other ca_agen n° 24/00917

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00917

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXQ --------------------- Ste BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [Z] [K] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b52efeaecfe6843555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00917

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYTW Minute N° : 2025/459 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N], demeurant 9, rue Louise Michel - 57190 FLORANGE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1