CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 22/06042
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF
Ordonnance n° 2024/M224
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'instance opposant :
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son président
Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [K] [T] (décédé)
Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [D] [T] née [S]
Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des héritiers de monsieur [K] [T], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 5] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 4], le 21 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 octobre 2024
copie adressée aux parties le : 21 octobre 2024
Le greffier
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