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CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 22/06042


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Date
21/10/2024
Numéro
22/06042
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
671740606a24f8a713323b18

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF

Ordonnance n° 2024/M224

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'instance opposant :

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son président

Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [K] [T] (décédé)

Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [D] [T] née [S]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des héritiers de monsieur [K] [T], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 5] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 4], le 21 octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 octobre 2024

copie adressée aux parties le : 21 octobre 2024

Le greffier

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