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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06042

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 22/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUILLET 2025 N° RG 22/06042 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6D6 Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] (33) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Asma MZE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c6164153e3cd1d77c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06042

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 22/06042

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF Ordonnance n° 2024/M224 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 671740606a24f8a713323b18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06042

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/06042

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 22/06042 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZZM Code NAC : 54A [A] [Y] [X] [N] C/ S.A.R.L. ALFABAT [J] [U] [C] [M] [K] épouse [U] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5b05d5ee57a980df6c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06042

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06042

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5I3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06042

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06042

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 novembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06042

    CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/06042

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQO Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06042

    CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06042

    N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVP Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9af223d7c4f137052d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1