CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/07495
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/07495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2024 /M083
N° RG 24/07495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7A
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. SN SMTM, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SN SMTM SERVICES ( TRANSPORTS BAILO DRUMMER) ANCIE NNEMENT DENOMMÉE TRANSPORTS BAILO, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SN SMTM FROID Je vous précise que cette nouvelle constitution annule et remplace la précédente., demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente des intimés ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [T] [K],
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 5], le 21 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
21.10.2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.