Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07495
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07495
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/07495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/07495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV4V Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07495
TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application
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ca other ca_paris n° 24/07495
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/07495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° 436/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07495 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07495
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/07495
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/07495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07495
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/07495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M083 N° RG 24/07495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7A ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07495
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07495 N° Portalis 352J-W-B7I-C45IB N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.U. LE WINK [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07495
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/07495
N° RG 24/07495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5JY Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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