Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/03322


Vérifier : CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/03322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2024
Numéro
23/03322
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
671740626a24f8a713323b34

Texte de la décision

2,158 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 167

D.A. : Numéro : 23/02536 du : 24 Juillet 2023

N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00191

APPELANTE

S.A.S.U. [6] Prise en la personne de son Président domicilié és qualité audit siège.

Représentée par Me Charlotte WAMBERGUE, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme [2]

PARTIE INTERVENANTEE

Société [4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2023 par la S.A.S.U. [6] à l'encontre de la décision rendue le 20 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à l'Organisme [2],

Attendu qu'à l'audience du 07 Octobre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Que dans un courrier életronique en date du 04 octobre 2024, Me [M] nous informe ne plus intervenir au soutien des intérêts de la société [5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.