Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 23/03322
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 23/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 04/06/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 23/03322 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNCJ DEMANDEUR : Mme [K] [Q] Rep/assistant : Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [G] [N] Rep/assistant : Maître
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ca other ca_versailles n° 23/03322
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03322 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXC AFFAIRE : [I] [B] [Z] C/ S.A.S [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03322
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2572 N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 15 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESS
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ca other ca_pau n° 23/03322
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/03322
SF/ND Numéro 25/1972 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW4J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_rouen n° 23/03322
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03322
N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 05 Septembre 2023 APPELANTE : Madam
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ca other ca_rouen n° 23/03322
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03322
N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00602 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 05 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. SAMSIC INTER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03322
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03322
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03322 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYFK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03322
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/03322
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 167 D.A. : Numéro : 23/02536 du : 24 Juillet 2023 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03322
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/03322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOG Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03322
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03322
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKI7 [I] [B] C/ [C] [Z] - Expéditions délivrées à [C] [Z] - FE délivrée à Me Julie MARIOTTE Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03322
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/03322
31/01/2024 ARRÊT N°78/2024 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQE CBB/IA Décision déférée du 24 Août 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/01226) L.MICHEL S.A.S. DENTAL PROCESS C/ [S] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03322
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/03322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N AF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03322
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XD AFFAIRE : E.P.I.C. OPH [Localité 4] HABITAT C/ M. [P] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03322
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03322
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLET SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [O] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03322
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/03322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03322 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03322
CA Lyon, 23 avr. 2023, RG 23/03322
N° RG 23/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5X7 Nom du ressortissant : X se disant [P] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénéd
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