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CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/03840

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Texte de la décision

1,459 caractères

Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024

Date de saisine : 09 Juillet 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 20/01819 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Mai 2024

Appelant :

Monsieur [N] [R], représenté par Me Sandrine FARGE-VOUTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0115

Intimée :

(Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état

Assistée de Christopher GASTAL, greffier,

Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 16 septembre 2024

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ;

Constatons la caducité de la déclaration d'appel ;

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;

Paris, le 21 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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