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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/07943


Vérifier : TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/07943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/10/2024
Numéro
24/07943
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
6717e84f6d8b1985f45ddf88

Texte de la décision

1,276 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 22 octobre 2024

N° RG 24/07943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO5
Minute n° 24/409

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 15 Octobre 2024

Vu la procédure opposant :

Monsieur [U] [O] [G], né le 29 Décembre 1987 à [Localité 3] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté

A

OPH AQUITANIS, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par Mme [W] [E]

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence du demandeur qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, ayant demandé un renvoi par courrier déposé le 14 octobre 2024,

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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