Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07943
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 24/07943
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVE Ordonnance n° 2026/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en
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ca other ca_lyon n° 24/07943
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 24/07943
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07943 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6M7 [E] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Septembre 2024 RG : 21/01994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 24/07943
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/07943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKYI Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07943
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le .................................................... à Me ..Caroline GIRAUD.................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07943
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/07943
N° RG 24/07943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M77S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M77S Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07943
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/07943
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3E7 Minute : 25/00233 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07943
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/07943
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYH Epoux [R] [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie do
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07943
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/07943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 22 octobre 2024 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO5 Minute n° 24/409 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'aud
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