TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03415

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFX
Date du Recours : 06 juillet 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 18/10/2022 : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DE SON DOMICILE VERS L'HOPITAL [8], PRESCRIPTION DU 18/11/2020
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]
Code recours : 88A

Minute n° : 24/04143
DEMANDERESSE
Madame [J] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
**
[Localité 4]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance de caducité en date du 30 mai 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 8 juillet 2024 présentée par madame [J] [R] ;

Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de mise en état d’orientation du 30 mai 2024;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS l’ordonnance de caducité en date du 30 mai 2024 ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 11 mars 2025 à 09H00 en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 7], [Adresse 7], pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 22 Octobre 2024
La Présidente
Notifiée le :