TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03865

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWJ

N° MINUTE : 3/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 10 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [W] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparante

à
S.A.S.U. SYMA MOBILE MESROP YEREMIAN, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 3 septembre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président