Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03865
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/03865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G6 RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE [Localité 1] DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS c/ S.A.S. DI
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ca other ca_toulouse n° 24/03865
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03865
12/02/2026 ARRÊT N°68/2026 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUW SG/KM Décision déférée du 20 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [K] ( 24/01799) [R] S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT C/ [J] [M] Désistement Grosse délivrée le
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ca other ca_grenoble n° 24/03865
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03865
N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maeva ROCHET la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03865
TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03865 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDH NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Samia AZZOUZ, avocat
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ca other ca_nimes n° 24/03865
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFK LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 10] 22 octobre 2024 RG :24/00171 [Y] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03865
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 24/03865
N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQP - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQP DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03865
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5XW N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Mohammed AHDJILA Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/03865
TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXA Notifiée le : Expédition à : Maître [N] [X] de la SELARL LEVY [X] [U] - 713 Maître [K] [R] - 2143 Copie en LRAR aux parties ORDONNANCE Le 18 août 2025 EN
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03865
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/03865
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBZ5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03865
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAIB ------------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03865
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03865
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77O Grosse délivrée à Me CROVETTO [L] Copie délivrée à M. [B] le DEMANDEU
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ca other ca_montpellier n° 24/03865
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/03865
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMS D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03865
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03865 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03865
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03865
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le 20 Février 2025 à M. [Y] [I] à Mme [H] ép [Y] [G] à Mme [U] [S] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAV AFFAIRE : [I] [Y], [G] [H] épouse [Y] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03865
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03865
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03865
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 30/08/2024 à : - Me A. STELLER - Me C. GOULAY Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : - Me A. STELLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC6 N° de MIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03865
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03865 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03865
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKU N° de MINUTE : 24/00463 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03865
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFL Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 26 quai de Bacalan CS 30053 33070 BORDEAUX CEDEX DÉBITEURS : S
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