TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04770

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : Mme [O] [T]

Copie exécutoire délivrée
à : Mme [X] [H]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 24/04770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42KK

N° MINUTE : 1/2024

JUGEMENT
rendu le vendredi 18 octobre 2024

DEMANDERESSE
Madame [X] [H]
demeurant [Adresse 2]
représentée par sa mère, Mme [L] [U]-[H], munie d’un pouvoir spécial

DÉFENDERESSE
Madame [O] [T]
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge des contentieux de la protection : Evelyne KERMARREC
Greffière : Jihane MOUFIDI

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 11 octobre 2024

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 octobre 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Décision du 18 octobre 2024
PCP JCP requêtes - N° RG 24/04770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42KK

A l’audience du Tribunal Judiciaire de Paris qui s’est tenue le 11 octobre 2024,

Les parties :

- Madame [X] [H], demanderesse, représentée par sa mère, Madame [L] [U]-[H], ayant pouvoir régulier,

et

- Madame [O] [T], défenderesse, comparaissant en personne,

ont sollicité l’homologation de l’accord intervenu à la dite audience sous l’égide de Madame la Conciliatrice de justice, [P] [F], en ces termes :

Madame [O] [T] verse ce jour en mains propres, par chèque n°3892217 de la banque CIC Tolbiac, à Madame [X] [H], représentée par sa mère, Madame [L] [U]-[H], la somme de cinq cents euros (500 euros).

Sous réserve du respect plein et entier de leur accord, les parties renoncent à toute autre prétention l’une contre l’autre.

Conformément à la demande des parties, l’accord intervenu dans les termes ci-dessus doit être homologué.

Par cette homologation, l’accord reçoit force exécutoire.

A défaut de respect, il appartiendra à la partie intéressée de faire procéder à l’exécution forcée du titre exécutoire aux frais de la partie ne respectant pas l’accord homologué.

Chaque partie supportera ses propres frais et charges exposés à l’occasion de l’instance.

PAR CES MOTIFS