Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04770
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/04770
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP2S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04770
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/04770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M34Y AFFAIRE : Madame [J] [T] épouse [S] Monsieur [G] [S] C/ Madame [R] [I] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Julien BESSET Copie :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04770
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/04770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 24/04770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4D PARTIES
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ca other ca_versailles n° 24/04770
CA Versailles, 23 avr. 2025, RG 24/04770
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/0477
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04770
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFV N° MINUTE : 3/2025
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04770
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04770
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/03/2025 N° RG 24/04770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04770
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/04770
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTV Minute : 25/00106 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04770
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04770
N° RG 24/04770 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04770 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY2U Minute n° ☐ Copie
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04770
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me COMBE Le .........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04770
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1679 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04770
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] [T] Copie exécutoire délivrée à : Mme [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42KK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 18 octobre 2024 DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04770
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04770 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04770
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04770
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4K Minute : 24/00198 Monsieur [N] [H] Représentant : Me Caroline BAZA, avocat au barreau de PARIS,
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