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TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01487


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Date
17/10/2024
Numéro
24/01487
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6717ed116d8b1985f45f1032

Texte de la décision

1,817 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété
N° RG 24/01487
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXY

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires à :
- Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE

délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390

DÉFENDEURS

Monsieur [O] [F]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Madame [S] [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non-représentée

***

Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 23 Janvier 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 1] et [Adresse 4] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 Octobre 2024,le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 1] et [Adresse 4] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 1] et [Adresse 4] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 1] et [Adresse 4], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 17 Octobre 2024

La Greffière La Présidente

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