Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01487
TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01487
N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV7I Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représ
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ca other ca_riom n° 24/01487
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01487
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWK -ALF- [I] [D], [M] [U] épouse [D] / S.A.S.U. IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01487
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01487
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEEN DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 1] n° 382 506 0
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ca other ca_versailles n° 24/01487
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQY6 AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01487
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/01487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXD Date du Recours : 15 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 27/09/2023 (AR CPAM DU 13/12
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ca other ca_besancon n° 24/01487
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 24/01487
ARRET SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01487
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRQ N° de minute : S.A.S. ANTARGAZ c/ S.C.I. SAGIMMO, venant aux droits de la société Réflex Défense DEMANDERESSE S.A.S. ANTARGAZ [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01487
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01487
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FZ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [K] épouse [O] C / [G] [D] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01487
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/01487
N° N° RG 24/01487 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMSE ============= [N] [R] [A] [P] C/ [D] [O] [B] épouse [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Sabrina DEMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX A
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ca other ca_douai n° 24/01487
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01487
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1713/25 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDL MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mai 2024 (RG 21/00210 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/01487
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/01487
[P] [A] épouse [H] C/ [E] [A] épouse [W] [U] [A] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/01487
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01487
N° RG 24/01487 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2S C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-[Localité 23] ENNEDAM la SELARL JEAN-MICHEL ET [G] DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01487
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01487
N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQR 88M N° RG 24/01487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQR __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [G] C/ [Adresse 11] __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [G] (Par émargement)
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ca other ca_nimes n° 24/01487
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTP EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00070 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [T] Grosse délivrée l
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ca other ca_amiens n° 24/01487
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/01487
ARRET N° [E] C/ S.A.S. MAGUIN copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me POUEY Me CHICHA CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 ***********************************
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ca other ca_rouen n° 24/01487
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/01487
N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [W] [G] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01487
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 24/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECI Minute n° : 2025/317 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [S] [X], [Y] [R] épouse [X] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01487
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01487
Minute n° 25/00725 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOA DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [X] [I] [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01487
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01487
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K4 du 16 Juillet 2025 M.I 25/00000791 N° de minute 25/01085 affaire : [C] [Y] c/ S.A.S.U. MANNHARD DESIGN Grosse délivrée à Me India FOURNIAL
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01487
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01487 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3C / J.A.F AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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