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TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08764


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Date
17/10/2024
Numéro
23/08764
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6717ed136d8b1985f45f1080

Texte de la décision

1,792 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/08764
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à :
-Maître Catherine TRONCQUEE

délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5], représenté par son sy ndic AGI, représenté par son syndic, la société Associes EN GESTION IMMOBILIERE, S.A.R.L
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351

DÉFENDEUR

Monsieur [B] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]

non-représenté

***

Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 Juin 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 mars 2024, Monsieur [B] [C] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 17 Octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état

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