TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08764
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/08764
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à :
-Maître Catherine TRONCQUEE
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5], représenté par son sy ndic AGI, représenté par son syndic, la société Associes EN GESTION IMMOBILIERE, S.A.R.L
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non-représenté
***
Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 29 Juin 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5] se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 mars 2024, Monsieur [B] [C] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] -[Localité 5], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le 17 Octobre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
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