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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08764

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 147 Rôle N° RG 23/07982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVA et Rôle N° RG 23/08764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROZ [D] [O] S.A. [1] C/ [Y] [Z] Association [2] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2269f1cdc6046d4739d75a
  • ca other ca_paris n° 23/08764

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/08764

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05117fdd29c2965171e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08764

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08764 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed136d8b1985f45f1080
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08764

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/08764

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TD Minute : 24/00629 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c958acc05d528c8e9ed0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08764

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Maître Betty GUILBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-Alexandre SIBON Maître Betty GUILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08764 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c785819597271e5d5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08764

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08764 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE AVOCAT DEMANDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cab88678c04abab0cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08764

    CA Lyon, 25 nov. 2023, RG 23/08764

    N° RG 23/08764 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ6E Nom du ressortissant : [H] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1