TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03924
Vérifier : TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03924 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/03924
N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7L
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Octobre 2024
DEMANDERESSE
GAEC VAUCHER
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0109,
et par Me Christophe CHARLES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant
DEFENDERESSE
S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillante
NOUS, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2024 ;
Vu l'article 803 du code de procédure civile ;
Décision du 17 Octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/03924
Attendu qu’un message annonçant un désistement a été reçu le 17 octobre 2024 à 9h23 ; qu’il convient pour y répondre ;
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS d’office l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 7 novembre 2024 ;
INVITE le demandeur à comuniquer au tribunal des conclusions aux fond de désistement d’uinstance et d’action.
Faite et rendue à PARIS, le 17 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.