Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03924
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/310 N° RG 23/03924 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6X2 [S] [A] C/ S.A.S. [1] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03924
TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/03924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03924 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPS En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03924
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 23/03924
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHIAVOLINI + 1 CCC à Me CHAMPION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03924 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-
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ca other ca_nimes n° 23/03924
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 23/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBA7 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 octobre 2023 RG :22/00232 [I] C/ [D] Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC CGEA-AGS DE [L
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ca other ca_paris n° 23/03924
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/03924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03924 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDJ Décision déf
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ca other ca_nimes n° 23/03924
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBA7 NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 octobre 2023 RG :22/00232 [H] C/ [K] Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC CGEA-AGS DE [
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ca other ca_toulouse n° 23/03924
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03924
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/185 N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5V MS/RL Décision déférée du 23 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (23/00085) JP.MESLOT [5] C/ CPAM DE LOT ET GARONNE
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ca other ca_grenoble n° 23/03924
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03924
N° RG 23/03924 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03924
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01477 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37LL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03924
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/03924
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Y] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03924
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 23/03924
N° RG 23/03924 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00562 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : SARL HAREVA Siret 453 333 460 [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03924
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03924 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03924
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03924 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [T] [J] Née le 12 juin 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03924
TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 23/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/03924 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISH2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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ca other ca_amiens n° 23/03924
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/03924
ARRET N° S.A. CLESENCE C/ [X] GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03924 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I33I
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03924
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03924 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7L N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE GAEC VAUCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03924
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 23/03924
Chambre 11 N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFU6 Minute N° : 11M 4/2024 Copie conforme par LRAR aux parties Copie conforme à Monsieur le procureur général par voie de case Copie exécutoire à Me Orlane AUER Copie conforme à Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03924
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03924
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/174 N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCH6 Jugement (N° 11-23-0594) rendu le 03 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03924
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/03924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM46 SAS AIRBUS OPERATIONS c/ Monsieur [Y] [K] Monsieur [L] [MS] Syndicat FO METAUX DE [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03924
TJ Bordeaux, 2 janv. 2024, RG 23/03924
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5J N° Minute : 24/00002 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2024 A l’audience publique du 02 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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