TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02995

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 09 Septembre 2024

N° RG 24/02995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6GE

JUGEMENT DU :
09 Septembre 2024

[N] [V]

C/ S.A.S. SFAM

Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;
Prononcé publiquement le 09 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE

Mme [N] [V]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
non comparante, ni représentée

d'une part,

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. SFAM
[Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 29 Avril 2024, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 09 Septembre 2024 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait
convoquer, le défendeur ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si [N] [V] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT