TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 23/05865

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 09 Septembre 2024

N° RG 23/05865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPS

JUGEMENT DU :
09 Septembre 2024

[Y] [L], [B] [J]

C/
Société AGENCE DE COURTAGE DES TRAVAUX DE L HABITAT

Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;

Prononcé publiquement le 09 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

M. [Y] [L], [B] [J]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

d'une part,

ET :

DEFENDERESSE

Société AGENCE DE COURTAGE DES TRAVAUX DE L HABITAT
[Adresse 1]
Représenté par Monsieur [T] [R]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 08 Août 2023, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 08 janvier 2024, renvoyée à l’audience du 13 mai 2024 puis du 09 septembre 2024 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si [Y] [L], [B] [J] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT