Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05865
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/05865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 ac N° 2026/ 42 N° RG 23/05865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFOV S.C.I. [F] C/ [N] [E] épouse [K] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05865
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/05865
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6V DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] (MAROC) de nationalité Française Profession : Emp
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05865
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 23/05865
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6P Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL SOGIM, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05865
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05865
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 23/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2024 N° RG 23/05865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [Y] [L], [B] [J] C/ Société AGENCE DE COURTAGE DES TRAVAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05865
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/05865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFOV Ordonnance n° 2024/MEE/104 S.C.I. ANDREA représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05865
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/05865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBGV jonction avec RG 23/05867 Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose CHAMBEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05865
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/05865
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05865 - N° Portalis
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