TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01061

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024

N° RG 24/01061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQ5
AFFAIRE :[R] [H] C/ S.A.S.U. DAVAL PISCINES VAL D’OISE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE

DEMANDEUR

Monsieur [R] [H]
Né le 29 décembre 1964,
Gérant d’entreprise,
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocats Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266, Me Eric BINETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 213, tous deux absents à l’audience.

DEFENDERESSES

SOCIETE DAVAL PISCINES VAL D’OISE
Société inscrite au RCS de PONTOISE sous le numéro B 824 628 762, ayant son siège sis [Adresse 1], prise en la personne de sa représentante légale domiciliée en cette qualité audit siège,
défaillante

SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Société inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 450 327 374, ayant son siège sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
défaillante

Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 16 Juillet 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par mail reçu au greffe le 23 septembre 2024, le conseil de la partie demanderesse a adressé des conclusions de désistement d’instance contre la S.A.S.U. DAVAL PISCINES VAL D’OISE et la Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, un accord amiable ayant été conclu avec la Société DAVAL PISCINES VAL D’OISE;

Par leur silence, les parties défenderesses ont accepté implicitement ce désistement;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [R] [H] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS