Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01061
TJ 86194, 30 mars 2026, RG 24/01061
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me BRUGIERE - Me CLERC - Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01061
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/01061
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00205 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6G4 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [U] épouse [T] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01061
TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/01061
DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 2] Représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01061
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01061
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDHD Minute : 25-1838 Nataf : 20J 0A Mme [V] [O] [L] [F] épouse [T] C/ M. [Z] [R] [D] [X] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Anne BAYLE Me Charlotte BLEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01061
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L75N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01061
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/01061
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFIN AFFAIRE : [Y] [U] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j
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ca other ca_amiens n° 24/01061
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01061
ARRET N° S.A.S.U. [5] ([6]) C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] ([6]) - [10] - Me Philippe AXELROUDE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01061
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSI7 AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01061
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJGO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de
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ca other ca_aix_provence n° 24/01061
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 10 JUILLET 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/01061 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOX [Z] [X] [E] [X] [P] [N] [S] [N] Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] C/ [J] [F] [M] [V] [A] [C] Compagnie d'assu
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ca other ca_chambery n° 24/01061
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01061
N° Minute : [Immatriculation 1]/427 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGA Appelante S.A.S.U. SERTPR, dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01061
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01061
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01061 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWM [A] C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_bourges n° 24/01061
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/01061
SD/EC N° RG 24/01061 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWI2 Décision attaquée : du 18 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [V] --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01061
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01061
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYP du 23 Mai 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEUR NSA, dont le siège sociale est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01061
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [U] née le 05 Mai 1983 à NANCY (54), demeurant 261 Route
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ca other ca_rouen n° 24/01061
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01061
N° RG 24/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00773 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [O] n
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ca other ca_versailles n° 24/01061
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01061 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WOM2 AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.U. EFFILAB Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01061
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5B7 Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [S] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01061
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/01061
N° RG 24/01061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [I], [B] [U] [C] épouse [I] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_metz n° 24/01061
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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