TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02611
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 17 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZ2
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 2] [Localité 1]
pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP
[Adresse 4] [Localité 5]
représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [S] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non-comparant
Mme [R] [T]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 1]
non-comparante
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon assignation en date du 05 Juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP a fait convoquer Monsieur [S] [T] et Madame [R] [T] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 17 Octobre 2024 ;
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [S] [T] et Madame [R] [T] n’ont pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 Octobre 2024 par Madame ATTAL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme
à Me BRUN
à M. [T]
à Mme [T]
Le
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