Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02611
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 24/02611
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 24/02611 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEG Code NAC : 56B S.A.R.L. [T] DE LA [Localité 1] C/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02611
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02611 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEPC N° MINUTE : 26/00057 AFFAIRE [Z] [N] épouse [A] C/ [N] [A] DEMANDEUR Madame [Z] [N] épouse [A] 31 rue de la Sabliere
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02611
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5X N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02611
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00099 N° RG 24/02611 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Expertise tj33063 n° 24/02611
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02611
88E N° RG 24/02611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z35A __________________________ 24 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [K] CPAM DE LA GIRONDE + Docteur [Y] [T], expert _____________
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ca other ca_versailles n° 24/02611
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPD AFFAIRE : [D] [L] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2024 par le Pole
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ca other ca_nancy n° 24/02611
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJF Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 27 septembre 2024 - RG 22/00612 Ordonnance n° /2025 du 26 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
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ca other ca_toulouse n° 24/02611
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02611
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/331 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPX VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00067) JP.MESLOT ASSOCIATION [9] C/ [15]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02611
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02611
N° RG 24/02611 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3K Madame [K] [C] /c Monsieur [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02611 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj93008 n° 24/02611
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02611
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] N° minute : 24/02611 [3] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [V] [W] Non comp
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ca other ca_orleans n° 24/02611
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 24/02611
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKP Copies le : 04/09/25 à la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL Grosse le 04/09/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 SEPTEMBRE 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02611
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FV MI : 23/00001118 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02611
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/02611
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y632 DEMANDEUR : M. [M] [U] [Adresse 4] [Localité 3], Comparant, assisté de Madame [Y], in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02611
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1111 N° RG 24/02611 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBQQ Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02611
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02611 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6BK N° de minute : S.C.I. [Adresse 2] c/ S.A.S. SAS BALARGUE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Antoine CHRISTIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02611
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02611
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02611
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02611 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTZ Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [B] [Z], [U] [J] épouse [Z] C/ [C] [O] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __
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ca other ca_nimes n° 24/02611
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02880 Monsieur [X] [N] [O] [Adresse 1] [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02611
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02611
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02611
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°86 Acte de saisine du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3]. MP de M. [K] Représentée par Me Olivia COLMET D
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