TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02500
Vérifier : TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 17 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIR
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 5] sis [Adresse 2]
pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP
[Adresse 4]
Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
M. [W] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non-comparant
Mme [T] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non-comparante
Vu les articles 397 et suivants du code de procédure civile,
Selon Assignation en date du 31 Mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP a fait convoquer Monsieur [W] [B] et Madame [T] [B] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 17 Octobre 2024 ;
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [W] [B] et Madame [T] [B] n’ont pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 Octobre 2024 par Madame ATTAL Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme :
à Me Audrey BRUN
à M. [B]
à Mme [B]
Le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.