Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02500
TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/02500
N° du répertoire général : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3FU 88E Demande en paiement de prestations JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/02500
TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 24/02500
N° RG 24/02500 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOVN Minute n° : S.A. [Adresse 1] C/ [K] [U], [Q] [U], S.A. SGB FINANCE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Louis Naux ([Localité 1] - 110) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02500
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02500 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOII / GG Affaire : [V] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V]
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ca other ca_caen n° 24/02500
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02500
AFFAIRE : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJI Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 23/00084 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APP
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ca renvoi ca_versailles n° 24/02500
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXY6 AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le pôl
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ca other ca_aix_provence n° 24/02500
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/498 Rôle N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUN6 [5] [Localité 4] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : [5]
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ca other ca_grenoble n° 24/02500
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02500
C7 N° RG 24/02500 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/01312) rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02500
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPE AFFAIRE : M. [M] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ MAIF (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02500
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°25/04334 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p
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ca other ca_rouen n° 24/02500
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWS Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 3 juin 2024 SCI DE LA FALAISE VALERIQUAISE Représentant : Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avoc
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02500
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02500
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Localité 1], représentée par Me Julien TSOUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02500
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Juin 2025 S.C.I. SUNBIRD C/ Monsieur [X] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_orleans n° 24/02500
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [6] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02500
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7P AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Charlotte NIEUVIARTS, Maître Charlotte
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ca other ca_paris n° 24/02500
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VD Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 24/02500
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [R] [Adresse 9] [Localité 1] et M. [F] [K] [Adresse 2] [Localité 14] et M. [U] [A] [Adresse 20] [Localité 16] et Mme [
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ca other ca_versailles n° 24/02500
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNE AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Trib
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ca other ca_nimes n° 24/02500
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ5 S.A.R.L. SUN FACADES prise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02500
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02500 N° minute : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02500
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02500
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H7P N° minute : 24/02616 Madame [F] [S] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédur
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