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TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02610


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Date
17/10/2024
Numéro
24/02610
Chambre
Service de proximité
Type
Autre
Id
6717fd696d8b1985f4632dc8

Texte de la décision

1,814 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 17 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZZ

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 2]
[Localité 1]
pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP
[Adresse 4]
Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

M. [G] [F]
[Adresse 5]
[Localité 3] (ITALIE)
non-comparant

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation en date du 12 Juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP a fait convoquer Monsieur [G] [F] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 17 Octobre 2024;

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, par l’intermédiaire de son conesil, a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;

Monsieur [G] [F] n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Constate le désistement d’instance et d’action du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur;

Ainsi jugé en audience publique le 17 Octobre 2024 par Madame ATTAL, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à Me Audrey BRUN + M. [F] Le

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