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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02610

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 24/02610

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEP Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [L] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed16cdc6046d4769e34f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/02610

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dd2cdc6046d47aa25b7
  • ca other ca_versailles n° 24/02610

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYO5 AFFAIRE : [7] C/ S.N.C. [10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6969d8a2cdc6046d477be00a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02610

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Y2 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [T] [U] Me Damien BARRE Me Françoise PILLET JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d49fcdc6046d471134a4
  • ca other ca_toulouse n° 24/02610

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02610

    13/11/2025 ARRÊT N° 2025/330 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPV VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00067) JP.MESLOT ASSOCIATION [11] C/ [16]

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbe0e097417ee1bd153f
  • ca other ca_rouen n° 24/02610

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02610

    N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eb15e37b80883ee6364
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/02610

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 82 Jugement du 9 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1595f09f7fee0f1247f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02610

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02610

    N° RG 24/02610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3J Madame [G] [Y] /c Monsieur [F] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 685086112208eb4aca7a6531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02610

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00251 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWPZ Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b57afb61838af1b486
  • ca other ca_colmar n° 24/02610

    CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 24/02610

    MINUTE N° 180/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me [V] [R] Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef8ee9f4c823e75d8e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02610

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLOP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 25 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bec64531385b022b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02610

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02610

    N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.S. SERENITY CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0bc64531385b021ecb
  • ca other ca_nimes n° 24/02610

    CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/02610

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00632 SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b918d2cdc6046d47f3435b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02610

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02610 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [I] épouse [H] [N] [H] ET : [B] [O] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67edae98da9e15c5132050ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02610

    TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/02610

    Du 03 mars 2025 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNO [I] [P] C/ Entreprise VOLET ROULANT 33 - Expéditions délivrées à [I] [P] - FE délivrée à Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0b6dfb822279451293
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02610

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02610

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°10 Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQH Décision attaquée : en date du S.A.S. [3]. MP de M. [X] Représentée par Me Olivia COLMET D

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1751e6ebfb3b83f618
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02610

    CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02610

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. GO [R] [H] C/ Monsieur [T] [N] ---------------------- N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZR2 ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7c38d42752285cfedf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02610

    CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02610

    N° RG 24/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVU C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7020b7d3d901f85af8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02610

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02610 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f801a6e644c508fbae9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02610

    TJ Metz, 10 nov. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Anne RUPP service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Novembre 2024, Nous, Anne RUPP, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67327b0466097ae60e260ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1