TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01867

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

[Adresse 4]
[Adresse 4]

JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 OCTOBRE 2024

(Article R.212-8 du COJ)

N° RG 24/01867 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYM
Minute n° : 24/00082

LICITANT:
ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] en qualité de mandataire liquidateur de Mme [I] [B], nommée à ces fonctions suivnt un jugement du tribunal d’instance d’Avignon en date du 24 janvier 2018,
représentée par Me Sonia HARNIST, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant et Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, substitué par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON,

COLICITANTS :
Madame [I] [B], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] (MAROC), demeurant [Adresse 2]
Ni présente, ni représentée,

Monsieur [T] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18] ( MAROC), domicilié : chez Mme [X] [E], [Adresse 14]
Ni présent, ni représenté,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame HACHEFA, Vice-Présidente
assistée de Madame MALARD, Greffier.

DEBATS :
Audience publique du 17 octobre 2024.

JUGEMENT :
Prononcé en audience publique, contradictoire et en dernier ressort.

1 exécutoire et 1 expédition à : Me FORTUNET le 22 octobre 2024

PROCÉDURE :

Vu le jugement en date du 18 décembre 2023 ayant ordonné la vente sur licitation de l’immeuble à l’audience du 17 octobre 2024,

Vu les formalités annonçant la vente,

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 27 août 2024 ;

Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 4 septembre 2024 ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces légales le 9 septembre 2024;

Et ce jour, à l'appel de la cause, Me Guillaume FORTUNET, avocat substitué par Me Jean-Philippe DANIEL, a conclu à ce qu'il plaise au tribunal lui donner acte des formalités remplies pour parvenir à la vente sur licitation de l'immeuble désigné au cahier des conditions de la vente appartenant à la partie saisie.

Il a donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble dont s'agit.

Sur quoi,

Le tribunal a alors constaté qu'il était justifié de l'accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me Guillaume FORTUNET, substitué par Me Jean-Philippe DANIEL, de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 5067.11 euros et ordonné que, sur la mise à prix de 67.500 euros, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal judiciaire d’Avignon, à l'adjudication du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

- lot N° : UNIQUE [Adresse 13] Sur la commune d’[Localité 15] (84), sis [Adresse 13], un appartement à usage d’habitation situé au 1er étage avec cave figurant au cadastre sous les références suivantes :

- SECTION IO N°[Cadastre 5] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 06 a 20 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 6] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 02 a 20 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 7] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 10 a 35 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 8] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 08 a 00 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 9] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 06 a 35 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 10] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 24 a 00 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 11] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 48 a 50 ca
- SECTION IO N° [Cadastre 12] - Lieudit [Localité 16] pour une contenance de 15 a 80 ca

Il concerne les lots suivants :

LOT N° 171 : un appartement situé au 1er étage composé d’une entrée, d’un séjour, d’une pièce de rangement, d’une cuisine, d’un couloir desservant un WC, une salle de bains, une chaufferie et quatre chambres
Avec les 593/100 000 èmes des parties communes générales

LOT N° 387 : une cave en rez-de-chaussée
Avec les 27/100 000èmes des parties communes générales

Le chronomètre a été déclenché et pendant 90 secondes consécutives aucune enchère n’est intervenue ;

Le tribunal a constaté la carence d’enchères sur la mise à prix de 67.500 euros ;

Il a été alors procédé à la baisse de la mise à prix du quart, le tribunal a ordonné la vente sur la mise à prix de 50.625 euros et a rappelé que les frais de la vente ont été taxés à la somme de 5.067,11 euros.

Le chronomètre a été déclenché et pendant 90 secondes consécutives aucune enchère n’est intervenue ;

Le tribunal a constaté la carence d’enchères sur la mise à prix de 50.625 euros ;

Il a été alors procédé à la baisse de la mise à prix de moitié et le tribunal a ordonné la vente sur la mise à prix de 25.312 euros et a rappelé que les frais de la vente ont été taxés à la somme de 5.067,11 euros.

Le tribunal a constaté la carence d’enchères sur la mise à prix de 25.312 euros.

PAR CES MOTIFS: